Livre X - Lettres 109 et 110

PLINE A L'EMPEREUR TRAJAN

Je vous supplie, seigneur, de m'apprendre quel droit il vous plaît que l'on accorde aux villes de Bithynie et de Pont sur les biens de leurs débiteurs, et pour les sommes dont elles sont créancières, soit pour loyers et pour prix de ventes, soit pour d'autres causes. Je trouve que la plupart des gouverneurs leur ont accordé la préférence sur tous les créanciers chirographaires, et que cela s'est établi comme une loi. Je crois pourtant qu'il serait à propos que vous voulussiez bien faire sur cela quelque règlement certain, qui assurât à l'avenir leur état. Car ce que d'autres ont ordonné, quoique avec sagesse, ne se soutiendra pas, si votre autorité ne le confirme.

TRAJAN A PLINE

Le droit dont doivent user les villes de Bithynie et de Pont sur les biens de leurs débiteurs se doit prendre dans les lois particulières à chacune d'elles ; car si elles ont un privilége de préférence à tous les autres créanciers, il le leur faut conserver. Que si elles ne l'ont pas, je ne dois pas le leur donner au préjudice des particuliers.

© Agnès Vinas